Qu’est ce que le SPANC ?

Le SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) a pour mission de vérifier les installations et leur bon fonctionnement, puis lorsque des travaux sont effectués notamment lors d’une vente vérifie la bonne exécution et réalisation des travaux.

En cas de dysfonctionnement de l’installation il vous sera demandé de procéder aux réparations dans les meilleurs délais.

En cas de risque sanitaire et/ou environnemental, vous devrez réaliser les travaux dans un délais de 4 ans, ce délais est ramené à un an en cas de vente du bien.

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.

Le SPANC délivre une attestation nécessaire chez le notaire.

Il faut prévoir un coût correspondant à la redevance liée à l’activité du SPANC.

Si l’objectif est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement, il participe ainsi à la protection des ressources en eaux.